Pourquoi faire appel à un huissier de justice pour un constat de chantier ?
28 janvier 2019
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Pourquoi faire appel à un huissier de justice pour un constat de chantier ?

Les chantiers font partie des domaines où les actions et recours en justice sont les plus nombreux. Il convient donc de faire le nécessaire pour sauvegarder ses droits et ses intérêts en cas de besoin. Faire constater objectivement les situations par un huissier de justice est donc conseillé. En effet, les constats de cet officier public font foi devant les tribunaux. Chacune des parties peut faire appel à lui tout moment lors des travaux.

Quelles sont les compétences de l’huissier ?

Les huissiers de justice sont mandatés pour des constats de chantier avant les travaux pour prévenir tout recours abusif, pendant les travaux pour s’assurer du bon état d’avancement de ces derniers et après le chantier pour constater la conformité des travaux.
On peut faire appel à un huissier pour :

  • un constat d’affichage de permis et de déclaration de travaux,
  • un état des lieux avant travaux des existants et des avoisinants,
  • une attestation de l’état d’avancement des travaux en cours de chantier,
  • un constat des troubles de voisinage induits par les travaux,
  • un constat d’abandon des travaux,
  • établir un procès-verbal de fin de chantier et de réception de travaux,
  • un état des lieux des malfaçons ou une attestation de non-conformité.

Quel est l’intérêt de faire appel à un huissier ?

Faire appel à un huissier pour un constat de chantier permet de disposer de recours pertinents auprès des tribunaux. La parole de l’huissier assermenté fait en effet foi devant la justice et ne peut donc pas, a priori, être remise en cause. En faisant appel à lui avant un chantier, on évitera ainsi les recours de tiers remettant en cause le début des travaux. Cela permettra également de faire un état des lieux avant travaux en cas de dégradations induites. En cours d’ouvrage, cela permettra d’évaluer l’état d’avancement des travaux et de constater de potentielles causes de blocage. Enfin, à la remise du chantier, l’huissier pourra faire état de dysfonctionnement ou d’éventuelles malfaçons pouvant entraîner des dommages et intérêts ou des réparations.

En résumé un huissier de justice permet de sécuriser un chantier en terme juridique. Il rassure les parties concernées quelles qu’elles soient et permet d’apaiser les esprits, prévenant ainsi d’éventuels conflits à venir. Son action permet d’œuvrer dans des conditions optimum en évitant tout retard lié à des procédures souvent fastidieuses.

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