En quoi consiste l’accession sociale à la propriété ?
9 avril 2018
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En quoi consiste l’accession sociale à la propriété ?

Si vous avez déjà fait quelques recherches au sujet de l’immobilier, vous avez certainement déjà entendu le terme d’accession à la propriété. On retrouve également de plus en plus l’appellation « accession sociale à la propriété » qui se base sur le même principe mais avec une dimension un peu plus « sociale ».
Cela permet notamment à plus de personnes de devenir propriétaire de leur résidence principale en réduisant les frais. Toutefois, il n’est pas toujours facile de comprendre toutes les subtilités que cela implique. Pour vous aider, voici quelques informations pour mieux saisir le principe de l’accession sociale à la propriété.

L’accession sociale à la propriété, qu’est-ce que c’est ?

Lorsque l’on parle d’accession à la propriété, on parle du fait d’acheter une résidence principale. La résidence principale est le logement que l’on va habiter dans son quotidien et il ne doit donc pas être confondu avec le concept de résidence secondaire.
Si vous êtes face au terme « social », cet achat prend une autre dimension. L’accession sociale à la propriété viendra notamment jouer sur des points tels que les revenus et le prix de vente du logement. Il s’agit d’une accession aidée par l’État et tout le monde ne peut pas en bénéficier.
En effet, il existe certaines contraintes afin de limiter les abus et d’apporter une aide aux personnes qui en ont vraiment besoin. À titre d’exemple, il sera demandé de respecter un plafond de ressources afin de pouvoir être éligible à un programme d’accession sociale à la propriété comme le rappelle le site http://www.logirem-accession.com.

Accession sociale à la propriété : des avantages et des inconvénients

L’avantage principal de l’accession sociale à la propriété est le fait que l’État propose des contreparties intéressantes sur le prix de vente, notamment grâce à un avantage au niveau de la fiscalité. Cela se traduire plus précisément par le fait de transformer le TVA de droit commun en une TVA à taux réduit, soit une réduction de 5,5%. Cela engendre alors la réduction du prix de vente du logement de 12,08%.

Cet avantage est également accompagné de différents inconvénients. Si l’on y regarde de plus près, on constate que le volume de ventes en matière d’accession sociale à la propriété est particulièrement limité. En effet, il n’y a que peu de logements qui sont éligibles à ce programme. S’ajoute à cela le fait que le plafonds réglementaires définis ne laissent pas l’opportunité de juger au cas par cas les besoins des foyers et que cela restreint considérablement le nombre de personnes pouvant bénéficier de ce genre de programme.

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